Obligation de transparence des aides publiques vis-à-vis des CSE : le gouvernement reprend une mesure de Fabien Gay

Le gouvernement a également annoncé à l’issue de la conférence sociale, un décret qui obligera les entreprises « à transmettre au CSE (comité social et économique) la liste de toutes les aides publiques dont elles bénéficient ». L’exécutif reprend ainsi une recommandation de la commission (…)