L’OCTROI DE MER, l’ultime réforme

20 mars 2023 | Fred LE BRETON
L’octroi de mer a longtemps été critiqué par l’Europe parce qu’il était un droit d’importation. Avec le système de compensation, on peut dire que depuis 2004, il est un droit de consommation. Cette taxe concerne tous les produits, y compris ceux de première nécessité, l’eau et l’électricité. Plus on (...)
 Site référencé:  CIPPA

CIPPA 

On le disait déjà en 2013 …
12/02/2023
Rappel historique
11/02/2023
Avec le BQP+, la Guadeloupe donne l’exemple
3/02/2023
Que dit le CIPPA à Darmanin ?
3/02/2023
Frustration
3/02/2023
En réponse à l’Intervention de Teddy BERNADOTTE
25/12/2022