Consultation publique pour le recours devant le Conseil d'État contre le fichier TES
4 janvier 2017 | Les exégètes amateurs
Mise à jour: La consultation est désormais terminée! Merci à tous les participants. Le mémoire ampliatif a été déposé le 27 mars. Version courte: nous ouvrons à la consultation notre projet de mémoire contre le fichier TES jusqu'au 31 janvier 2017. Nous étudions depuis quelques semaines les différents (...)
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