Enquête publique sur le Chapitre 11 de RDA-FR (collectivités)
30 novembre 2021 | Annick Le-Follic
Le chapitre 11 de RDA-FR sur les collectivités est soumis à enquête auprès des professionnels jusqu'au 25 janvier 2022. L’article Enquête publique sur le Chapitre 11 de RDA-FR (collectivités) est apparu en premier sur Transition bibliographique - Programme (...)
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