Enquête sur le chapitre 9 du code RDA-FR (Personnes et identités publiques de personnes)
14 décembre 2022 | Annick Le-Follic
Le chapitre 9 de RDA-FR sur les personnes et identités publiques de personnes est soumis à enquête auprès des professionnels jusqu'au 31 janvier 2023. L’article Enquête sur le chapitre 9 du code RDA-FR (Personnes et identités publiques de personnes) est apparu en premier sur Transition (...)
Site référencé: Transition-bibliographique.fr