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EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non (...)

12 mai 2025 | Isabelle Szczepanski

L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant (...)

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