L'assaut des Exégètes contre la loi renseignement se poursuit !

9 mai 2016 | Les exégètes amateurs
En juin 2015, Le Figaro titrait : les opposants à la loi renseignement tirent leur dernière cartouche1. Eh bien non ! Depuis la validation partielle de la loi renseignement par le Conseil constitutionnel, nous nous sommes attelés à saisir le Conseil d'État. Ce vendredi, avec l'aide du cabinet (...)
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De l’applicabilité de la Charte à la conservation généralisée de données
20/05/2016
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2/04/2016