Le Monde.fr Le Conseil constitutionnel valide la taxe GAFA (€)
Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Denis Cosnard, Alexandre Piquard en date du vendredi 12 septembre 2025 : « Dans une décision rendue vendredi 12 septembre à la demande du groupe de médias allemand Axel Springer, l’institution confirme la constitutionnalité de la taxe sur les services (...)
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