Pétition pour le retrait complet de la loi LOPPSI

Bitin - 13/01/2011
Image:Pétition pour le retrait complet de la loi LOPPSI

Le parti pirate à l’assaut de la loi LOPPSI
Saisine du Conseil Constitutionnel

Le parti pirate lance aujourd’hui une campagne pour tenter d’obtenir le retrait de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite loi “LOPPSI 2”).

Pour cela, le parti pirate saisit le conseil constitutionnel et lance une pétition citoyenne.

Alors que le texte sera prochainement discuté au Sénat en seconde lecture (et donc adoption finale), le parti pirate a décidé d’anticiper le vote de la loi en saisissant le conseil (la saisine est consultable ici [pdf], en licence libre).

De plus, le parti pirate a lancé une pétition pour demander le retrait du texte. En milieu de journée, la pétition était déjà « un franc succès » selon Numérama. Au moment de l’écriture de cette brève, 2800 signatures ont été récoltées.

On connait la faible efficacité moyenne des pétitions, mais Paul Da Silva, le président du Parti Pirate Français se veut optimiste :

Si une majorité de ceux qui signent la pétition contactent leur député pour les informer de leur avis sur ce texte et qu’à côté de cela nous proposons aux députés concernés un moyen de faire amende honorable en soutenant une saisine que nous leur fournissons déjà prête à l’emploi, nous pouvons espérer une censure du texte par le Conseil Constitutionnel et donc un échec de cette loi liberticide

Par ailleurs, le collectif anti-Loppsi 2 annonce la tenue d’une manifestation le 15 janvier prochain.

Pour rappel, cette loi prévoit notamment dans son article 4 la possibilité de filtrer le réseau internet dans un objectif de lutte contre la pédo-pornographie sur internet.

Or, l’efficacité du filtrage est jugé inefficace y compris par des associations anti-pédophiles, et constituerait de plus une entrave à la neutralité des réseaux.

Vous pouvez signer la pétition sur le site du parti pirate.

La Saisine du Conseil Constitutionnel

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

Nous avons l’honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l’article 61 de la
Constitution, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance et la
sécurité intérieure.

Le texte qui vous est déféré constitue un texte éminemment important puisqu’il affectera
directement et durablement la vie de nos concitoyens. Les requérants considèrent qu’un projet
de loi aussi conséquent pour les générations actuelles et futures ne saurait être promulgué sans
avoir été au préalable, et dans son ensemble, soumis au strict et entier contrôle de votre haute
juridiction.

A lire/télécharger sur le site du Parti Pirate

Tout texte à portée législative est par nature destiné à être placé dans le domaine public. Afin de s’assurer que chacun puisse en faire l’utilisation qu’il souhaite, et pour éviter tout doute, le parti Pirate diffuse donc ce texte de saisine sous licence Creative Commons 0 (CC0 1.0). Chacun peut librement le modifier et le redistribuer, sans obligation de mentionner l’auteur initial.

[Utilisez le mode "Fullscreen"]

Bitin•fr - Création de sites et de contenus

Vous avez des idées ?
Nous avons les solutions : contactez-nous !

 13/01/2011

 Vos commentaires

Articles référencés 

Lodève : Atel’libre | Inclusion Numérique, On Tuesday 26 October 2021 from 09h00 to 17h00.
26/10/2021
Montpellier : Permanences Techniques | GNU/Linux et Logiciels Libres, On Monday 25 October 2021 from 19h00 to 21h00.
25/10/2021
Montpellier : Framapermanence, On Monday 25 October 2021 from 18h00 to 21h00.
25/10/2021