Un tribunal reconnait la blockchain pour la propriété intellectuelle

4 avril 2025 | Emmanuel Torregano
Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 marque une avancée majeure dans l'utilisation de la blockchain comme mode de preuve en propriété intellectuelle. Cette technologie a été reconnue pour établir la titularité des droits patrimoniaux sur des (...)
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