L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant les conditions (...)

6 mai 2024
En février dernier, la Commission Européenne a mis à jour le cadre réglementaire pour l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV) afin d'inclure le profil de la technologie 5G (...)
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ARCEP 

Environnement
17/05/2024
L'Arcep publie son avis sur le projet de décret d’application des dispositions du volet cybersécurité de la loi de programmation militaire pour les années (...)
15/05/2024
Equipements et usages du numérique
14/05/2024
Fréquences - Outre-mer
13/05/2024
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2024
7/05/2024
L’Arcep publie son avis sur certaines dispositions du projet de loi simplification
7/05/2024