Régulation des marchés fixes

6 mai 2025
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin (...)
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ARCEP 

Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
7/05/2025
Publication d’une mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique
7/05/2025
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre (...)
7/05/2025
Observatoire des services mobiles
6/05/2025
Couverture mobile
29/04/2025
Fréquences Outre-mer
17/04/2025