Agrément des vidangeurs à destination des professionnels

18 février 2025
De quoi s'agit-il ? Les arrêtés du 7 septembre 2009 et du 3 décembre 2010 définissent les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (ANC) : (...)
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Agrément des vidangeurs à destination des professionnels
18/02/2025
Arrêté de déclaration
18/02/2025
Arrêtés d'Autorisation
18/02/2025
Arrêtés de mise en demeure
18/02/2025
Consultation du public du 7 mars au 7 avril 2025 - DAE société Piveteau Bois
18/02/2025
Commune de Fort de France
13/02/2025