Session 2 : Etat des lieux du territoire par thématique

Tel que spécifié par l'article R. 515-2 du code de l'environnement, l'état des lieux du territoire doit comprendre : un inventaire des ressources minérales primaires d'origine terrestre et de leurs usages ; un inventaire des carrières précisant leur situation administrative, les matériaux extraits, (...)