Annulation de l'arrêté tarifaire éolien par le Conseil d'Etat

28 mai 2014
Le Conseil d’État a prononcé ce jour l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien qui avait été attaqué par l’Association « Vent de Colère » en 2008 pour défaut de notification auprès de la Commission Européenne. Cette décision marque la fin d’une longue procédure qui a engendré incertitude et inquiétude, (...)
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Expérimentation
5/05/2014