Rénovation énergétique : le Sénat renforce la lutte contre les fraudes

4 avril 2025
Dans le cadre d'une loi contre les fraudes aux aides à la rénovation énergétique, le Sénat prévoit d'étendre les cas de suspension voire de retrait du label RGE ou de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'. Il limite aussi la sous-traitance des (...)
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3/04/2025