Incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants : une consultation publique (...)

13 mai 2025
Un projet d'arrêté relatif au mécanisme incitant à la réduction de l'intensité carbone des carburants (Iricc) est soumis à consultation du public du 12 mai au 10 juin 2025. Mise en oeuvre en 2022, la taxe incitative relative à l'incorporation (...)
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