Dérogation espèces protégées : intérêt à agir d'une association non agréée de ressort (...)

6 août 2025
Par un arrêt du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agréée de protection de l'environnement ayant un ressort national justifie d'un intérêt à agir à l'encontre d'une décision administrative (...)
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Le chiffre du jour : 11 milliards d'euros
6/08/2025