ZFE belges&#8239 ; : leur report est un recul de la protection du droit à un environnement (...)

3 octobre 2025
Par une décision du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a suspendu une ordonnance qui reportait de deux ans la mise en place d'une ZFE, considérant la mesure comme un recul de la protection du droit à un environnement (...)
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