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Sécurité intérieure : les Sages censurent treize dispositions de Loppsi 2

11 mars 2011 | Public Sénat

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité. Parmi les principaux passages retoqués figure la (...)

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