Arrêt de l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe

16 décembre 2012 | Bruno

Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits phytosanitaire.
Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l'épandage aérien de produits (...)

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