Une nouvelle "Terre sans expulsion"

1 2 3

La Motion de l’Assemblée de Corse

MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE

DÉPOSÉE PAR :

Monsieur Dominique BUCCHINI, au nom du groupe « Élu(e)s communistes et citoyens du front de gauche »

OBJET :

DÉCLARATION DE LA CORSE COMME « TERRE SANS EXPULSION ».
DÉFENSE DU DROIT A L’ÉDUCATION POUR TOUTES ET TOUS.
SOUTIEN DES ÉLU(E)S DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AUX ÉLÈVES ET AUX FAMILLES D’ENFANTS SCOLARISES MENACES D’EXPULSION.

CONSIDÉRANT les différents textes de protections des droits de l’homme et des libertés fondamentales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; la Déclaration universelle des droits de l’homme ; la Convention européenne des droits de l’homme ; les conventions internationales que la France se refuse encore à signer (Convention des Nations-unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille).

CONSIDÉRANT le durcissement constant, ces dernières années, des lois françaises relatives à l’immigration.

CONSIDÉRANT que le nouveau projet de loi sur « l’immigration, l’intégration et la nationalité » franchit un nouveau cap dans l’iniquité et la réduction du droit des migrants.

CONSIDÉRANT les situations économiques et sociales inhumaines de nombreux sans-papiers, et qui pourraient s’aggraver en cas d’application stricte de cette nouvelle loi.

CONSIDÉRANT que cette loi n’apporte aucune réponse adaptée aux problématiques vécues en Corse.

CONSIDÉRANT la contribution des sans-papiers aux secteurs clés de l’économie de l’île.

CONSIDÉRANT le fait que la Corse, tout au long de son histoire et notamment durant les périodes les plus sombres, a fondé sa culture sur des valeurs fondamentales d’accueil, de solidarité, de défense des plus opprimés et des droits humains.

L’ASSEMBLÉE DE CORSE

DÉCLARE la Corse comme « TERRE SANS EXPULSION »,

SE DÉCLARE solidaire dans les démarches de reconnaissance de la place
des immigrés, y compris les sans-papiers, dans la société insulaire,

S’OPPOSE aux expulsions de jeunes majeur(e)s et de familles dont les
enfants sont scolarisés, en les plaçant sous sa protection afin d’obtenir la
régularisation et leur permettre la poursuite de leurs études,

S’ENGAGE à exprimer sa solidarité au sein des établissements scolaires en
vue d’obtenir leur régularisation, le cas échéant, et affirme que ses
représentants prolongeront cette démarche dans les conseils d’administration
où ils siègent,

ASSURE que les élèves menacés d’expulsion et/ou leurs parents obtiendront
son parrainage pour les accompagner dans leurs démarches de
régularisation.

1 2 3