L’OCTROI DE MER, l’ultime réforme

20 mars 2023 | Fred LE BRETON
L’octroi de mer a longtemps été critiqué par l’Europe parce qu’il était un droit d’importation. Avec le système de compensation, on peut dire que depuis 2004, il est un droit de consommation. Cette taxe concerne tous les produits, y compris ceux de première nécessité, l’eau et l’électricité. Plus on (...)
 Site référencé:  CIPPA

CIPPA 

MENSONGES et MANIPULATION
7/08/2018
Lettre ouverte à Ary CHALUS, Président du Conseil Régional Jean-Marie, HUBERT Président de la Commission Agriculture, Pêche et Développement (...)
20/06/2018
LA BANANE ET LE GOLF
19/06/2018
Fiscalité : une mauvaise idée du GUSR
3/06/2018
Contre le projet de golf de montagne pour sauvegarder des terres agricoles de Petit-Bourg
9/05/2018
Le projet de GOLF de montagne de Petit-bourg, est il en conformité avec le SAR ?
24/04/2018