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Conférence sur l’octroi de mer

11 avril 2023 | Alain PLAISIR

Le contexte L’octroi de mer est une taxe perçue sur les marchandises introduites dans les DOM et dans certaines conditions sur les biens produits sur place. L’étude historique montre que cette taxe remonte à une époque très ancienne, mais c’est dans le senatus Consulte du 04 Juillet 1866 qu’apparaît (...)

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