Pétition pour le retrait complet de la loi LOPPSI

Alors que le texte sera prochainement discuté au Sénat en seconde lecture (et donc adoption finale), le parti pirate a décidé d’anticiper le vote de la loi en saisissant le conseil (la saisine est consultable ici [pdf], en licence libre).

De plus, le parti pirate a lancé une pétition pour demander le retrait du texte. En milieu de journée, la pétition était déjà « un franc succès » selon Numérama. Au moment de l’écriture de cette brève, 2800 signatures ont été récoltées.

On connait la faible efficacité moyenne des pétitions, mais Paul Da Silva, le président du Parti Pirate Français se veut optimiste :

Si une majorité de ceux qui signent la pétition contactent leur député pour les informer de leur avis sur ce texte et qu’à côté de cela nous proposons aux députés concernés un moyen de faire amende honorable en soutenant une saisine que nous leur fournissons déjà prête à l’emploi, nous pouvons espérer une censure du texte par le Conseil Constitutionnel et donc un échec de cette loi liberticide

Par ailleurs, le collectif anti-Loppsi 2 annonce la tenue d’une manifestation le 15 janvier prochain.

Pour rappel, cette loi prévoit notamment dans son article 4 la possibilité de filtrer le réseau internet dans un objectif de lutte contre la pédo-pornographie sur internet.

Or, l’efficacité du filtrage est jugé inefficace y compris par des associations anti-pédophiles, et constituerait de plus une entrave à la neutralité des réseaux.

Vous pouvez signer la pétition sur le site du parti pirate.

La Saisine du Conseil Constitutionnel

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

Nous avons l’honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l’article 61 de la
Constitution, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance et la
sécurité intérieure.

Le texte qui vous est déféré constitue un texte éminemment important puisqu’il affectera
directement et durablement la vie de nos concitoyens. Les requérants considèrent qu’un projet
de loi aussi conséquent pour les générations actuelles et futures ne saurait être promulgué sans
avoir été au préalable, et dans son ensemble, soumis au strict et entier contrôle de votre haute
juridiction.

A lire/télécharger sur le site du Parti Pirate

Tout texte à portée législative est par nature destiné à être placé dans le domaine public. Afin de s’assurer que chacun puisse en faire l’utilisation qu’il souhaite, et pour éviter tout doute, le parti Pirate diffuse donc ce texte de saisine sous licence Creative Commons 0 (CC0 1.0). Chacun peut librement le modifier et le redistribuer, sans obligation de mentionner l’auteur initial.